La Chine renforcera la gestion des cas de conduite en état d'ivresse
La Chine renforcera sa gestion des cas criminels impliquant la conduite en état d'ivresse, selon une série de directives publiées lundi.
Publiées conjointement par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice, les directives ont spécifié 15 scénarios sujets à des sanctions plus lourdes en vertu de la loi, y compris la récidive.
Ces directives mentionnent 10 scénarios dans lesquels la suspension de la peine ne s'applique pas. Par exemple, les cas qui conduisent à des accidents de la circulation et qui représentent un danger important seront soumis à une peine plus lourde.
La conduite en état d'ivresse avec des circonstances ou des dommages manifestement mineurs peut être exemptée de sanctions pénales, selon les directives.
Ces directives entreront en vigueur le 28 décembre.